Jean-Christophe Cabotte

De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000053619522(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202605/03/2026
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000052499415(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000050233756(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000049268564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000049171807(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000047519873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000047422912(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202308/04/2023
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000047005394(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000046317215(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000045512632(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000044223809(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000043689103(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Cabotte (Jean-Christophe)
chef du service de secrétariat et de coordination pour le mécanisme de surveillance unique, Banque de France
Objet:
auditeur de la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000034826352(source JORF)
conférés
31 Mai 201731/05/2017
De: Cabotte (Jean-Christophe)
chef du service de secrétariat et de coordination pour le mécanisme de surveillance unique, Banque de France
Objet:
à suivre la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032887643(source JORF)
admission
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000030214002(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du service du droit des affaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011